Conditions générales de vente

1. Vendeur

• Vendeur : Cabridens Jérôme EI
• Nom commercial : Lovely Couple
• Statut : Entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
• SIRET : 883 295 172 00034
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• E-mail : support@lovecouple.app

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, sur lovecouple.app, du Pass Lovely Couple (le « Pass ») à des consommateurs. Toute commande suppose leur acceptation, en cochant la case prévue avant le paiement.

Le Pass est destiné aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité requis dans votre pays de résidence s’il est supérieur, pour l’acheter et l’utiliser.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ; elle est enregistrée avec la commande.

3. L’espace et le Pass

L’espace Lovely Couple est un espace en ligne, sur lovecouple.app, que l’on ouvre en créant gratuitement un compte. Un couple y joue à deux, dans le navigateur d’un téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur, à des jeux de cartes, de questions et de dés, dont une partie est offerte.

Le Pass ouvre, dans votre espace : dans Action ou Vérité, les catégories Fous rires, Souvenirs et Coquine, et des cartes de plus dans les catégories offertes ; dans les dés coquins, le dé Coquin (le dé Doux est offert) ; dans Idées couple, l’idée coquine de chaque semaine (les deux idées douces sont offertes) ; les cartes que vous écrivez vous-mêmes, sans limite de nombre (trois sans le Pass). Il ouvre aussi, dans les jeux en français du site, sur un navigateur connecté à votre espace : le niveau Coquins de Tu préfères et de Qui de nous deux, et les actes II et III de la roue des gages. Le contenu du Pass au jour de votre achat est présenté sur la page du Pass.

Les jeux et les catégories ajoutés au Pass par la suite vous sont ouverts sans supplément.

Le Pass est un contenu numérique fourni sans support matériel : rien à télécharger, il s’utilise en ligne, avec une connexion à internet.

4. Prix

Le prix du Pass est de 14,90 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : ce prix est le montant total que vous payez. Il est affiché sur la page du Pass et sur la page de paiement. Le Pass se paie une seule fois : il n’y a ni abonnement, ni renouvellement, ni frais supplémentaires.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Il pourra changer pour les achats à venir, notamment quand de nouveaux jeux arriveront dans le Pass ; si vous avez déjà le Pass, vous ne payez rien de plus.

5. Commande et paiement

Le Pass s’achète depuis votre espace : il faut un compte, créé gratuitement, et y être connecté. Sur la page du Pass, vous cochez la case d’acceptation des CGV et de demande d’accès immédiat (article 7), puis vous payez sur la page de paiement sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement.

Vos données bancaires sont saisies et traitées par Stripe : nous n’y avons jamais accès. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement par Stripe.

6. Accès au Pass

Le Pass s’ouvre dès la confirmation du paiement, sur le compte avec lequel vous l’avez acheté : la page du Pass vous le confirme, et vous le retrouvez sur tous les appareils où vous vous connectez à ce compte. Nous vous envoyons aussi la confirmation de votre achat par e-mail, à l’adresse de votre compte.

Le Pass n’a pas de durée limitée : il reste ouvert sur votre compte tant que l’espace Lovely Couple est en service. Si l’espace devait fermer, nous vous préviendrions par e-mail avant sa fermeture.

Le Pass ne s’ouvre pas ? Écrivez à support@lovecouple.app avec l’adresse e-mail de votre compte : nous réglons le problème.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque celle-ci a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation, et que le vendeur lui a adressé une confirmation (article L221-28 du Code de la consommation).

C’est le cas du Pass : avant le paiement, vous demandez expressément l’accès immédiat au Pass et reconnaissez perdre votre droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet, et nous vous le confirmons dans l’e-mail de confirmation de votre achat. Le Pass étant ouvert dès la confirmation du paiement, vous ne pouvez plus vous rétracter ensuite.

8. Garantie légale de conformité

Le Pass bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation, pendant toute la durée de l’accès.

Si un jeu ou une catégorie du Pass ne s’ouvre pas, ou ne correspond pas à sa description, écrivez à support@lovecouple.app : nous rétablissons l’accès et, si ce n’est pas possible, nous vous remboursons.

9. Votre compte et l’usage du Pass

Le Pass est lié au compte avec lequel il a été acheté, l’espace de votre couple. Il est réservé à votre usage personnel et privé, à deux : il ne peut être ni cédé, ni revendu, ni partagé avec d’autres personnes, et vous ne communiquez pas les identifiants du compte à d’autres personnes. Si votre compte est supprimé à votre demande, le Pass l’est avec lui.

Les textes, cartes, illustrations et la mise en page de l’espace sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion à des tiers, gratuite ou payante, est interdite. Les cartes que vous écrivez vous-mêmes ne s’affichent que dans votre espace.

10. Données personnelles

Pour votre compte, nous traitons votre adresse e-mail, votre mot de passe (seule une empreinte, ou hachage, en est enregistrée), les deux prénoms que vous indiquez, la langue de votre espace et la date à laquelle vous avez confirmé avoir 18 ans ; lors des connexions, l’adresse IP et le navigateur utilisés, pour la sécurité du compte. Pour vos parties : vos cartes favorites, les cartes que vous écrivez et les jours où vous jouez. Pour l’achat du Pass : les informations de la commande (montant, devise, dates, statut, adresse e-mail, identifiants Stripe, version des CGV acceptée et heure de l’acceptation). Votre navigateur garde, sur votre appareil seulement, votre session de connexion et la dernière catégorie jouée.

Ces données servent à faire fonctionner votre espace, à exécuter la commande (paiement, accès, assistance) et à respecter nos obligations légales, notamment comptables ; elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités. Votre adresse e-mail n’est pas utilisée pour de la prospection.

Nos prestataires : Supabase (comptes et base de données de l’espace, hébergés à Paris), Stripe (paiement), Brevo (envoi des e-mails) et OVHcloud (hébergement du site). Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation) en écrivant à support@lovecouple.app, et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour le reste, voir notre politique de confidentialité.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation : support@lovecouple.app.

12. Médiation de la consommation

Si vous nous avez adressé une réclamation écrite (article 11) et que notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

• Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• E-mail : litiges@cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.