Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions » ou « CGU ») régissent les modalités d’utilisation du site web Lovely Couple et de ses applications pour smartphone, du jeu en ligne, des contenus, des pages, des fonctionnalités et des services associés (ensemble, le « Service »).

Le Service est détenu et exploité par Cabridens Jérôme EI (entrepreneur individuel), agissant sous le nom « Lovely Couple » (« Lovely Couple », « nous », « notre » ou la « Société »). Toute personne accédant au Service ou l’utilisant est désignée comme « Utilisateur » ou « vous ».

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

La version applicable des présentes Conditions est celle mise à disposition sur le site web au moment de votre utilisation. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition.

Points essentiels

Sans préjudice des dispositions détaillées ci-dessous, vous reconnaissez et acceptez que :

• le Service est concédé sous licence, et non vendu, et ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions ;
• vous utilisez le Service à vos seuls risques et restez responsable de votre comportement, de vos choix et de vos interactions ;
• le Service est destiné à des fins de divertissement uniquement et ne constitue pas un avis médical, psychologique, thérapeutique, juridique ou relationnel ;
• vous ne devez réaliser aucun défi, activité ou action qui vous semble dangereux, illicite, non consenti, humiliant, nuisible ou inconfortable ;
• votre utilisation du Service peut être soumise aux conditions et frais de tiers, notamment votre opérateur de réseau mobile, l’App Store d’Apple, Google Play, les prestataires de mesure d’audience ou d’autres services tiers ;
• vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Lovely Couple ;
• le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte dans toute la mesure permise par la loi ;
• notre responsabilité est limitée dans les conditions décrites aux présentes Conditions.

Article 1 — Éligibilité et compte utilisateur

Le Service est destiné aux adultes. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou de l’âge de la majorité requis dans votre pays de résidence s’il est supérieur, pour accéder aux contenus ou fonctionnalités destinés aux adultes.

Vous n’avez pas besoin de compte pour utiliser les jeux du site ni les versions de l’application antérieures à la version 4 : pour sauvegarder votre progression, celles-ci créent automatiquement un compte anonyme, sans adresse e-mail ni mot de passe. L’espace Lovely Couple, sur le site, s’ouvre avec vos deux prénoms, après avoir confirmé avoir 18 ans ou plus : vous y jouez sans compte (le site ouvre pour ce navigateur un compte sans adresse e-mail). Vous pouvez ensuite créer gratuitement un compte, avec votre adresse e-mail ou avec Google ou Apple ; l’onglet « Souvenirs » et l’achat du Pass sur le site le demandent, et ce que vous avez joué sans compte le rejoint. L’application Lovely Couple pour Android, à partir de sa version 4, ouvre ce même espace, avec ce même compte ; elle s’ouvre de même avec vos deux prénoms, sans compte (elle ouvre pour ce téléphone un compte sans adresse e-mail), et le Pass s’y achète aussi sans compte, avec Google Play.

Vous garantissez que toute information que vous fournissez est exacte, à jour et non trompeuse. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service si nous estimons raisonnablement qu’un Utilisateur a enfreint les présentes Conditions, créé un risque de sécurité ou utilisé le Service de manière illicite.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation et des modalités décrites dans notre politique de confidentialité.

Article 2 — Utilisation du Service

Lovely Couple propose des contenus de divertissement pour les couples, notamment des questions de type action ou vérité, des défis ludiques, des suggestions relationnelles, des cartes de jeu en ligne, des articles, des liens vers les applications, des fonctionnalités premium et des contenus associés.

Le Service est conçu pour aider des adultes consentants à partager un moment amusant, romantique ou ludique. Il n’est pas conçu pour diagnostiquer, traiter, prévenir ou résoudre des problèmes médicaux, psychologiques, sexuels, juridiques ou relationnels.

Vous restez seul responsable de la manière dont vous utilisez le Service, seul ou avec une autre personne. Vous devez respecter vos propres limites et celles de votre partenaire à tout moment. Le consentement doit être clair, libre, éclairé et révocable à tout moment.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout acte, omission, décision, conflit, blessure, gêne, malentendu ou conséquence découlant de votre utilisation d’un contenu, d’une carte, d’un défi ou d’une suggestion proposés via le Service.

Article 3 — Contenus générés par les utilisateurs

Le Service peut permettre aux Utilisateurs de saisir, créer, stocker, transmettre ou afficher des contenus tels que des noms, surnoms, défis personnalisés, messages, photos (prises pendant le jeu ou ajoutées depuis la galerie de l’application), préférences, retours ou demandes de support (« Contenus Utilisateur »).

Vous restez propriétaire des photos que vous prenez ou ajoutez. Nous les stockons uniquement pour fournir le jeu et ne les utilisons jamais à d’autres fins, sauf obligation légale. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Vous êtes seul responsable de vos Contenus Utilisateur. Vous ne devez pas soumettre, créer ou partager de contenu illicite, non consenti, abusif, diffamatoire, menaçant, harcelant, haineux, violent, discriminatoire, attentatoire à la vie privée, contrefaisant, obscène, attentatoire à autrui ou contraire de toute autre manière aux lois applicables ou aux présentes Conditions.

Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, de sollicitation, de spam, frauduleuses ou non privées, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Lorsque cela est techniquement possible et nécessaire pour exploiter, sécuriser ou améliorer le Service, nous pouvons examiner, modérer, supprimer ou restreindre l’accès aux Contenus Utilisateur à notre seule discrétion. Nous pouvons également utiliser des informations anonymisées ou agrégées issues des Contenus Utilisateur pour améliorer le Service, la mesure d’audience, la sécurité ou la qualité du produit. Cela ne s’applique pas aux photos, qui ne sont jamais examinées ni réutilisées, sauf obligation légale ou signalement (article 3 ter).

Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre vos Contenus Utilisateur et garantissez que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 3 bis — Utilisation du générateur de messages d’amour par IA

Le générateur de messages d’amour est un outil d’aide à la rédaction conçu pour suggérer des textes romantiques, tendres, drôles ou touchants. Les messages générés sont fournis à titre indicatif uniquement et doivent être relus, adaptés et utilisés sous votre propre responsabilité.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le générateur pour :

• harceler, menacer ou manipuler une autre personne ;
• créer du chantage affectif, des pressions ou de la coercition ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• produire un contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent, explicite ou de toute autre manière illicite ;
• contourner les limites techniques, les quotas, les limites de débit ou les mécanismes de sécurité ;
• automatiser des requêtes à grande échelle ou utiliser le service d’une manière susceptible de le perturber, de le surcharger ou de le détourner ;
• tenter d’extraire, de désosser, de perturber le système sous-jacent ou d’en faire un usage abusif.

Lovely Couple peut limiter, suspendre ou désactiver temporairement le générateur en cas d’usage abusif, d’usage malveillant suspecté, de tentative de contournement, de coût technique inhabituel, de nécessité de maintenance ou de sécurité.

Les résultats générés peuvent être imparfaits, inexacts, inadaptés ou nécessiter une reformulation. Vous restez responsable de la manière dont vous copiez, envoyez, partagez ou utilisez de toute autre façon un message généré.

Le service peut fonctionner avec des modèles de messages locaux ou avec une génération par IA côté serveur. Si la génération par IA est indisponible, limitée, désactivée ou renvoie une erreur, un message de repli peut être fourni.

Article 3 ter — Vos souvenirs et leurs photos

Dans votre espace Lovely Couple, l’onglet « Souvenirs » garde les souvenirs de votre couple : un titre, une date, un lieu, vos deux phrases et des photos. Ils ne s’affichent que dans votre espace, sur les appareils connectés à votre compte, et ne sont jamais publics. Vous restez propriétaire de vos souvenirs et de vos photos : nous les gardons seulement pour vous les montrer, sans jamais les analyser (ni reconnaissance des visages, ni intelligence artificielle) ni les réutiliser. Votre compte sert à votre couple : il ne doit pas servir à garder ni à transmettre des photos pour d’autres personnes.

Vous n’y ajoutez que des photos que vous avez le droit de garder, dans le respect des personnes qui y figurent. Il est interdit d’y ajouter :

• un contenu illégal ;
• une image sexuelle ou dénudée d’un mineur ;
• une image intime ou sexuelle d’une personne qui n’y a pas consenti, ou qui a retiré son accord ;
• une photo d’une personne prise à son insu dans un lieu privé ;
• un contenu qui harcèle, menace ou humilie une personne.

Votre appareil réduit vos photos avant de les envoyer : l’onglet « Souvenirs » en garde une version allégée et ne remplace pas une sauvegarde, gardez vos originaux. Le nombre de souvenirs, de photos par souvenir et de photos ajoutées par jour est limité, comme l’indique votre espace. Vous modifiez ou supprimez un souvenir à tout moment : le supprimer efface ses photos, et supprimer votre compte efface tous vos souvenirs. À leur arrivée, notre site vérifie que vos photos sont bien des images et en calcule l’empreinte, pour refuser une photo déjà retirée pour contenu illégal. Pour respecter la loi, nous gardons un an la date, l’heure et l’adresse IP des connexions et des photos ajoutées ou supprimées, comme l’explique notre politique de confidentialité.

Signaler un contenu. Toute personne, avec ou sans compte, peut nous signaler un souvenir ou une photo contraire à ces règles, par exemple une photo où elle figure sans son accord : écrivez à support@lovecouple.app, avec pour objet « Signalement », ou remplissez le formulaire « Signaler un contenu ». Indiquez l’adresse e-mail du compte concerné, ou ce qui permet de le retrouver, ce que montre le contenu et pourquoi il vous paraît illégal ou contraire à ces règles, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail (pour l’image sexuelle d’un mineur, vous pouvez le faire sans donner votre nom). Nous accusons réception de chaque signalement, le traitons rapidement et vous informons de la suite donnée. Pour le traiter, nous ouvrons un dossier : nous ne regardons que les souvenirs et les photos du compte visé, pendant 48 heures au plus, et chaque photo regardée est notée. Vous pouvez aussi signaler un contenu illégal aux autorités, sur internet-signalement.gouv.fr.

Nos mesures. Si un contenu enfreint ces règles, nous pouvons le supprimer ou le retirer de votre espace en en gardant une copie pour les autorités (quarantaine), bloquer l’ajout de photos du compte, effacer tous ses souvenirs et ses photos et, selon la gravité, suspendre ou fermer le compte. En cas de signal d’abus, notre site peut aussi mettre en pause l’ajout de photos d’un compte pendant 24 heures, le temps d’un examen. Un compte fermé pour un abus grave ne peut pas être rouvert avec la même adresse e-mail pendant trois ans. À la demande d’une autorité, nous pouvons aussi copier pour elle les photos d’un compte (gel), sans rien changer à son espace. Nous vous en informons par e-mail, avec nos raisons, sauf si la loi ou une autorité nous l’interdit ; vous pouvez nous répondre pour contester la décision, et gardez vos recours devant la justice. Les contenus manifestement illégaux, en particulier les images d’abus sexuels sur mineurs, sont signalés aux autorités (plateforme PHAROS), et nous répondons aux demandes des autorités prévues par la loi.

Article 4 — Relations entre les parties

Nous et chaque Utilisateur sommes des parties indépendantes. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, d’emploi, de franchise, de mandat ou de relation fiduciaire entre nous et un quelconque Utilisateur.

Article 5 — Prix, achats et abonnements

Certains produits, contenus ou fonctionnalités peuvent être proposés gratuitement, sous forme d’achat unique, par abonnement ou via un autre modèle d’accès premium. Les offres disponibles, les prix, les devises, les périodes de facturation et les règles de renouvellement sont indiqués dans l’application, sur la page du store concernée ou au moment de l’achat.

Les achats effectués dans l’application mobile peuvent être traités via l’App Store d’Apple, Google Play ou un autre prestataire de paiement autorisé. Votre achat peut donc être soumis aux conditions propres de la plateforme concernée, à ses règles d’annulation, de remboursement, à ses taxes et à ses moyens de paiement.

Si un essai gratuit est proposé, les frais d’abonnement applicables peuvent devenir exigibles à la fin de l’essai, sauf annulation de votre part dans les délais et selon les règles affichées par la plateforme concernée.

Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement conformément aux règles du store ou du prestataire de paiement utilisé pour l’achat. Nous ne collectons ni ne conservons directement les coordonnées complètes de votre carte bancaire lorsque les achats sont traités par Apple, Google ou un autre prestataire de paiement.

Nous pouvons modifier les prix, la structure des produits ou les moyens de paiement de temps à autre. Toute modification s’appliquera conformément aux informations affichées avant l’achat et aux règles de la plateforme concernée.

Article 6 — Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment via la plateforme sur laquelle il a été acheté, par exemple les paramètres de votre compte App Store d’Apple ou Google Play, sauf si un autre mode d’annulation est expressément prévu.

L’annulation empêche généralement les renouvellements futurs mais ne rembourse pas automatiquement les paiements antérieurs. Votre accès aux fonctionnalités payantes peut se poursuivre jusqu’à la fin de la période payée en cours, selon les règles de la plateforme concernée.

Les demandes de remboursement pour les achats effectués via Apple ou Google sont traitées conformément aux politiques de la plateforme correspondante. Nous ne pouvons garantir qu’un remboursement sera accordé par une plateforme tierce.

Article 7 — Limitation de responsabilité et exclusions de garantie

Le Service est fourni à des fins de divertissement uniquement. Il ne fournit aucun avis médical, psychologique, thérapeutique, de santé sexuelle, juridique, de sécurité ou relationnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devez consulter un professionnel qualifié.

Vous reconnaissez que les activités impliquant l’intimité, le contact physique, la vulnérabilité émotionnelle, les déplacements, les lieux publics, l’alcool, la conduite, la photographie, la messagerie ou les limites personnelles peuvent comporter des risques. Vous ne devez jamais réaliser une action susceptible de vous mettre en danger ou de mettre en danger autrui, de violer la loi, de porter atteinte à la vie privée, de créer une pression non consentie ou de mettre quelqu’un mal à l’aise.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, de la perte de données, de la perte de bénéfices, de la perte de chance, de la détresse émotionnelle, des conflits relationnels, des blessures, des dommages matériels, des actes de tiers, des défaillances techniques, des interruptions de plateforme ou de toute conséquence résultant d’une utilisation abusive du Service de votre part.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé, compatible avec tous les appareils, disponible dans tous les pays, ni qu’un contenu restera disponible indéfiniment.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service, notamment les marques, logos, noms, textes, questions, défis, graphismes, interfaces, icônes, images, designs, code, bases de données, fonctionnalités, pages et l’identité visuelle, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, afficher publiquement, désosser, extraire, aspirer, réutiliser, republier ou exploiter commercialement une quelconque partie du Service sans notre consentement écrit préalable, sauf dans les cas autorisés par une loi impérative.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser à des fins privées et non commerciales.

Article 9 — Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à la politique de confidentialité de Lovely Couple. La politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles peuvent être conservées, qui peut les recevoir et quels droits peuvent s’appliquer à vous.

Pour les demandes relatives à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@lovecouple.app.

Article 10 — Liens hypertextes, services tiers et cookies

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers, notamment l’App Store, Google Play, des outils de mesure d’audience, des outils de support, des réseaux sociaux ou des pages externes. Nous ne contrôlons pas ces services tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Le site web peut utiliser des cookies nécessaires et, lorsque la loi l’exige et sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d’audience ou de conversion. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de confidentialité et via l’interface de consentement aux cookies lorsqu’elle est disponible.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner comme prévu si les cookies nécessaires sont désactivés.

Article 11 — Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration du produit, de conformité légale, de sécurité ou des raisons commerciales.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer dans votre pays de résidence.

En cas de litige, vous acceptez de nous contacter en premier lieu à l’adresse support@lovecouple.app afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Si vous êtes un consommateur et que notre réponse à votre réclamation écrite ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — e-mail : litiges@cm2c.net.

À défaut de règle impérative contraire, les litiges relatifs aux présentes Conditions ou au Service seront soumis aux tribunaux compétents en application du droit français.

Article 13 — Utilisation par les mineurs

Le Service n’est pas destiné aux enfants ou aux mineurs. Les contenus ou fonctionnalités destinés aux adultes ne doivent pas être consultés par des Utilisateurs de moins de 18 ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité dans leur juridiction, s’il est supérieur.

Si nous apprenons qu’un mineur a accédé à un contenu pour adultes ou fourni des données personnelles en violation des présentes Conditions, nous pouvons restreindre l’accès, supprimer les données et prendre toute mesure appropriée.

Article 14 — Questions ou notifications

Pour toute question, notification, demande de support ou demande légale, veuillez nous contacter à l’adresse :

support@lovecouple.app

Cette adresse est aussi notre point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs, au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA) ; nous y répondons en français ou en anglais. Pour signaler un contenu, voir l’article 3 ter.